CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VANILLE CREATION
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, Vanille Création, propriétaire du site www.vanillecreation.net, dont le siège social est situé au 19 rue de la Garenne, 58700 Prémery ci-après dénommée "Vanille Création" et, d'autre part, la personne qui effectue un achat auprès de la société Vanille Création, ci-après dénommée "le Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Vanille Création sont régies exclusivement par les conditions générales de vente jointes à chaque commande, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.vanillecreation.net.
PRIX
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Le règlement de la commande est payable en un versement lors de l'envoi à Vanille Création du bon de commande, soit en plusieurs versements, d'après les modalités convenues entre le client et Vanille Création et indiqués sur le bon de commande. Le paiement s'effectue par chèque en euros, mandat postal,virement bancaire.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
COMMANDE
Après le choix du modèle avec les options éventuelles, un devis sera établi, gratuitement et sans obligation d'achat.
Le Client en signant et datant le bon de commande, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente jointes à chaque bon de commande.
VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est réputée acceptée par Vanille Création dans la mesure où le paiement ou une partie de celui-ci est bien parvenu à Vanille Création dans un délai maximum de 8 jours après la date d'émission du bon de commande.
Vanille Création confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : e-mail, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande et de son paiement.
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits et des clauses contenues dans les conditions générales spécifiques et jointes au bon de commande.
LIVRAISON
Vanille Création s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans un délai maximum indiqué sur le bon de commande suivant la charge de travail, le ou les ouvrages à réaliser, délai commençant à courir dès réception du bon de commande, du paiement ou d'une partie de celui-ci, du tableau de mesures et de la disponibilité des tissus et divers ornements. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vanille Création est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le Client s'engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
PAIEMENT
Paiement par virement
Les détails bancaires permettant d'effectuer le virement sont indiqués sur le bon de commande. Les éventuels frais restent à la charge du Client.
Paiement par chèque
Par chèque bancaire ou postal en euros à l'ordre de Vanille Création uniquement après validation par Vanille Création de votre commande et accord sur le prix, transport inclus.
Paiement par Carte Bancaire, Visa, MasterCard...
Paiement par carte bancaire via un terminal de paiement CB BNP Paribas.
Autres moyens de paiement
D'autres solutions de paiement peuvent être envisagées, nous consulter.
Les factures sont émises lors de la livraison de la commande et jointes aux colis.
L'envoi du colis ou la remise en main propre de la commande ne se fait qu'après l'encaissement total du règlement de la commande qui s'effectue par les modes de règlement cités ci-dessus.
DROIT DE RÉTRACTATION
Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (corset sur mesure, corset personnalisé...).
Pour tout autre produit proposé sur notre site (corsets en taille prêt à porter, chapeaux et accessoires divers), le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande. Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Vanille Création, sans avoir à payer de pénalités, mais devra payer le transport.
GARANTIE / RESPONSABILITE
La responsabilité de Vanille Création ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Les photographies illustrant les produits sur le site www.vanillecreation.net ne sont pas contractuelles.
Le Client accède, utilise et navigue sur le site de Vanille Création à ses risques et périls.
La responsabilité de Vanille Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques... Ni Vanille Création, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation...
LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
DISPOSITION PARTICULIERES
Le site web www.vanillecreation.net a été conçu par Vanille Création, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et écrite de Vanille Création, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
PROTECTION DES DONNEES PARTICULIERES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et resteront confidentielles. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Vanille Création d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
LA SOCIETE
Vanille Création
19 rue de la Garenne
58700 PREMERY
Siret n° 40368426900034
Tél. 03 86 23 96 84 depuis la France ou 0033 03 86 23 96 84
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