CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet du site
Ce site propose à la vente des produits qui peuvent être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet.
En passant commande d'un produit auprès de Vanille Création sur le site et en cochant la case " j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ", le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction. Ces conditions générales de vente, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes passées sur Internet pour des produits proposés sur le site.
Formation du contrat
Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Livraison
Vanille Création s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans un délai maximum de cinq semaines dès réception du bon de commande, du paiement et du tableau de mesures. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Vanille Création est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Prix
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Vanille Création du bon de commande. Le paiement s'effectue par chèque, mandat postal,virement ou Paypal.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits prêts à porter (uniquement) à Vanille Création pour échange ou remboursement (hors frais éventuel de contre-remboursement), sans pénalités à l'exception des frais de retour, à condition que l'article n'ait jamais été porté.cc
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et resteront confidentielles. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Vanille Création d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
La société
Vanille Création
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